Un site internet sans contrat de 48 mois : comment rester propriétaire de votre site

La réponse courte : oui, vous pouvez avoir un site professionnel sans vous engager sur 48 mois. La condition, c’est d’acheter votre site plutôt que de le louer. Un site acheté vous appartient : le code, le nom de domaine et le contenu. Si vous arrêtez un jour l’hébergement ou la maintenance, vous changez de prestataire, mais vous gardez votre site.

Le problème, c’est que les deux formules se ressemblent beaucoup au moment de signer. Voici comment faire la différence.

Location ou achat : ce qui change vraiment

Beaucoup d’offres « tout compris à petit prix par mois » sont des locations : le prestataire construit le site, mais il en reste propriétaire. Vous payez un loyer pendant plusieurs années, parfois 48 mois, et le contrat est souvent reconduit automatiquement si vous ne le résiliez pas à temps.

La location n’est pas illégale. Mais elle coûte souvent plus cher sur la durée, et elle vous rend dépendant : votre adresse web, vos pages et parfois vos adresses e-mail sont entre les mains d’un tiers.

Ce que dit le droit belge

Entre entreprises, le droit belge a évolué. Selon le SPF Économie, le volet « clauses abusives » de la loi B2B du 4 avril 2019 est entré en vigueur le 1er décembre 2020. Depuis, une entreprise peut s’opposer aux clauses manifestement à son désavantage.

Le SPF Économie cite notamment comme exemples :

• une clause par laquelle une société est liée pour une période déraisonnablement longue ;
• les clauses de renouvellement tacite d’une durée déraisonnable, présumées abusives sauf si l’entreprise qui les impose prouve qu’elles sont raisonnables ;
• toute clause qui crée un déséquilibre manifeste entre les droits et les obligations des parties.

Attention : ces règles ne rendent pas automatiquement nul un contrat de 48 mois. Chaque contrat s’apprécie au cas par cas. Si vous pensez être coincé, faites relire votre contrat par un juriste avant d’arrêter de payer.

Les 6 questions à poser avant de signer

Posez-les par écrit. Une réponse floue est déjà une réponse.

1. À qui est enregistré le nom de domaine ? Il doit l’être à votre nom ou à celui de votre société.
2. Qui est propriétaire du site et du contenu à la fin du contrat ? La réponse doit être « vous », sans condition.
3. Quelle est la durée d’engagement, en mois ? Un chiffre précis, pas « la durée habituelle ».
4. Comment se passe la reconduction ? Pour combien de temps, et avec quel délai de préavis ?
5. Que se passe-t-il si j’arrête ? Est-ce que je récupère le site, les textes, les photos et les accès ?
6. Qui finance le contrat ? Si un organisme de financement apparaît dans les documents, vous signez peut-être une location financière, bien plus difficile à arrêter.

Et si vous êtes déjà engagé ?

Ne coupez pas les paiements sur un coup de tête. Dans l’ordre :

• retrouvez le contrat et les conditions générales, et notez la date de fin et le délai de résiliation ;
• vérifiez à qui appartient le nom de domaine (c’est le point le plus important pour ne pas perdre votre adresse web) ;
• envoyez votre résiliation dans les formes prévues, en gardant une preuve d’envoi ;
• préparez le nouveau site avant la fin du contrat, pour ne jamais être hors ligne.

C’est la première étape de chaque refonte de site internet : nous lisons d’abord ce que prévoit votre contrat actuel, pour éviter de payer deux sites en même temps ou de perdre votre adresse web.

Chez Apexia, concrètement

Je préfère être clair, parce que c’est justement le sujet de cet article :

• Le site vous appartient dès le premier jour : le code, le nom de domaine et le contenu. Pour toujours, même si vous arrêtez de travailler avec nous.
• La première année, nous vous accompagnons pendant 12 mois : hébergement, maintenance, suivi du référencement. C’est la condition pour que votre visibilité décolle vraiment. Vous payez au mois, ou en une fois avec 10 % de remise.
• Ensuite, vous êtes libre : vous arrêtez avec un mois de préavis. Pas de pénalité, pas de site qui disparaît.

Douze mois d’accompagnement sur un site qui est à vous, contre quatre ans de loyer sur un site qui ne l’est pas : ce n’est pas le même contrat.

Vous voulez comparer avec votre offre actuelle, ou avec un devis que vous avez reçu ? Le premier rendez-vous est gratuit, je me déplace chez vous partout en Wallonie, et nous parcourons ensemble ces six questions. Tous les détails de notre approche sont sur la page création de site internet, et, si vous êtes dans la région, sur création de site internet à Charleroi.